Adoption d’un chiot – les démarches administratives

L’adoption d’un chiot, bien que passionnante, exige une compréhension et un respect des démarches administratives essentielles. Ces étapes, loin d’être de simples formalités, assurent que le chiot rejoint un foyer adapté mais aussi que les soins nécessaires à son développement sont pris en compte. La préparation adéquate, incluant la collecte des documents requis accélère le processus d’adoption tout en évitant les complications. Cela permet aux futurs propriétaires de se concentrer pleinement sur l’accueil et le bien-être de leur nouveau compagnon, garantissant ainsi une adoption responsable et une relation enrichissante avec le chiot.

Sommaire :

• I – Comprendre les Formulaires d’Adoption
  • A – Les Types de Formulaires d’Adoption et Leur Objectif
  • B – Les informations Couramment Demandées
  • C – Conseils pour Fournir des Réponses Précises et Complètes
• II – Les Documents que vous pouvez devoir transmettre
• III – Les documents obligatoires et fortement recommandés à récupérer
  • A – Le certificat d’Identification (I-CAD)
  • B – Le certificat d’Engagement et Connaissance des Besoins de l’Espèce
  • C- Le certificat de Bonne Santé
  • D – Le contrat d’adoption et/ou attestation de cession
  • E – Le carnet de Vaccination
• IV – Les documents spécifiques et non obligatoires
  • A – L’historique Médical
  • B – Les documents d’Enregistrement de Race (LOF) et Pedigree
  • C – Les certificats de Santé des Parents
  • D – Le guide de soin du chiot

I. Comprendre les Formulaires d’Adoption d’un chiot

Les formulaires d’adoption jouent un rôle essentiel dans le processus d’adoption d’un chiot. Par conséquent, ils sont conçus pour assurer que l’animal trouve un foyer adapté et aimant, et pour aider les organismes d’adoption à évaluer la compatibilité entre le chiot et le potentiel adoptant. Comprendre ces formulaires et fournir des informations précises est donc crucial.

A – Les Types de Formulaires d’Adoption d’un chiot et Leur Objectif

Formulaire de Demande d’Adoption

Ce document initial recueille des informations de base sur le candidat à l’adoption. Son objectif est de faire une première évaluation afin de s’assurer que l’adoptant potentiel est en mesure de prendre soin d’un animal.

Questionnaire de Compatibilité

Certains refuges ou éleveurs peuvent utiliser un questionnaire plus détaillé pour évaluer la compatibilité entre le chiot et l’environnement de vie ainsi que le style de vie du candidat.

B – Les informations Couramment Demandées

Coordonnées Personnelles

Nom, adresse, numéro de téléphone ainsi que l’adresse e-mail. Ces informations permettent au refuge ou bien à l’éleveur de maintenir le contact avec l’adoptant.

Situation Familiale

La composition du foyer, y compris la présence d’enfants ou bien d’autres animaux. Cette information aide à déterminer si le chiot s’intégrera bien dans son nouveau foyer.

Conditions de Logement

Type de logement (maison, appartement), présence d’un jardin ou bien d’espaces verts à proximité, conditions de vie (urbaine, rurale, etc.). Ces détails aident en effet à évaluer si l’environnement est adapté aux besoins d’un chiot.

Expérience avec les Animaux

Expérience antérieure de possession ou de soins d’animaux, en particulier de chiens. En effet, cela donne une idée de la familiarité de l’adoptant avec les responsabilités liées à la possession d’un animal.

Style de Vie et Disponibilité

Informations sur le style de vie, y compris les heures de travail mais aussi le temps disponible pour s’occuper du chiot.

C – Conseils pour Fournir des Réponses Précises et Complètes

Honnêteté

Soyez honnête dans vos réponses. En effet, fournir des informations inexactes peut entraîner des incompatibilités entre vos attentes et les besoins du chiot.

Détails

Fournissez des détails spécifiques quand cela est possible. Par exemple, au lieu de simplement dire que vous avez un jardin, décrivez sa taille et sa sécurité pour un chiot.

Réflexion

Prenez le temps de réfléchir à chaque question. Vos réponses doivent refléter votre véritable capacité à prendre soin d’un chiot.

Préparation

Avant de remplir le formulaire, préparez-vous en réfléchissant à votre routine quotidienne, à votre environnement de vie, mais aussi à la manière dont un chiot s’intégrerait dans votre vie.

Questions

Si vous avez des doutes sur certaines questions, n’hésitez pas à demander des clarifications à l’organisme d’adoption. En effet, il est important que vous compreniez chaque aspect du formulaire.

En résumé, les formulaires d’adoption sont un outil essentiel pour s’assurer que les chiots sont placés dans des foyers appropriés et aimants. Par conséquent, une approche honnête et réfléchie lors du remplissage de ces formulaires est la clé pour établir une fondation solide pour l’adoption réussie d’un chiot.

Exemples de formulaires d’adoption:

formulaire région grand Est

formulaire d’adoption APA 63

questionnaire pour l’adoption d’un chien gamelles sans frontière

formulaire d’adoption Un Coeur Pour Eux

II. Les Documents que vous pouvez devoir transmettre lors de l’adoption d’un chiot

Lors de l’adoption d’un chiot, la présentation de certains documents est essentielle pour garantir une transaction responsable mais aussi sécurisée. Ces documents permettent en effet aux refuges, éleveurs, ou associations de s’assurer que l’animal sera confié à une personne capable de lui fournir un foyer stable et aimant. Voici une énumération des documents généralement requis et la raison de leur importance :

Pièce d’Identité Valide

• But : Confirmer l’identité de l’adoptant.
• Importance : Assure que l’adoptant est majeur et responsable légalement, ce qui est crucial pour prendre des décisions concernant le bien-être de l’animal.

Justificatif de Domicile

• But : Vérifier l’adresse de résidence de l’adoptant.
• Importance : Confirme le type de logement (maison, appartement, etc.) et aide à évaluer si l’environnement est adapté aux besoins d’un chiot, notamment en termes d’espace et de sécurité.

Références de Vétérinaire

• But : Fournir des preuves de relations antérieures ou bien actuelles avec un vétérinaire.
• Importance : Indique que l’adoptant prend au sérieux la santé mais aussi le bien-être des animaux, et a déjà des arrangements pour les soins vétérinaires du chiot.

Preuves de Capacité à S’occuper d’un Animal

• But : Démontrer l’expérience et la connaissance dans la prise en charge d’animaux.
• Importance : Assure que l’adoptant comprend les responsabilités liées à l’adoption d’un chiot, notamment en termes de temps, d’engagement financier, et d’attention nécessaire.

Justificatifs de Revenus

• But : Évaluer la capacité financière de l’adoptant à subvenir aux besoins d’un chiot.
• Importance : Assurer que l’adoptant est capable de couvrir les coûts associés à l’entretien d’un animal de compagnie, y compris la nourriture, les soins vétérinaires, les urgences médicales, et autres dépenses nécessaires, afin de garantir le bien-être à long terme du chiot.

Ces documents jouent un rôle crucial en permettant aux organisations impliquées dans l’adoption de faire une évaluation approfondie de l’adéquation entre l’adoptant ainsi que le chiot. Ils contribuent à une adoption responsable, en s’assurant que le chiot sera placé dans un environnement aimant mais aussi bien préparé pour répondre à ses besoins.

Il est toujours conseillé aux personnes souhaitant adopter un chiot de se renseigner directement auprès de l’organisme d’adoption sur les documents requis ainsi que les critères d’évaluation utilisés.

III – Les documents obligatoires et fortement recommandés à récupérer lors de l’adoption d’un chiot

A – Le certificat d’Identification (I-CAD)

L’obtention du Certificat d’Identification, communément appelé I-CAD en France, est en vérité une obligation légale encadrée par le Code Rural et de la Pêche Maritime (Article L212-10). Ce certificat atteste que l’animal a été correctement identifié, soit par une puce électronique, soit par un tatouage, et enregistré dans la base de données nationale des animaux domestiques.

1. Obligation Légale :

• Selon l’Article L212-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime, tous les chiens de plus de quatre mois doivent être identifiés. Cela est également obligatoire avant toute cession, à titre gratuit ou onéreux.
• L’identification est réalisée par un vétérinaire qui inscrit le numéro d’identification unique de l’animal sur le Certificat d’Identification I-CAD.

2. Intérêt du Certificat d’Identification :

Traçabilité

Le certificat assure la traçabilité de l’animal, essentielle en cas de perte ou de vol. Grâce à l’identification, il est plus facile de retrouver et de restituer l’animal à son propriétaire.

Santé et Bien-être

Il garantit que les informations concernant les vaccins et les soins vétérinaires de l’animal sont à jour, contribuant ainsi à son bien-être.

Responsabilité Légale

Il démontre la responsabilité légale du propriétaire envers l’animal, ce qui est important en cas de litige ou de problème légal.

Voyage et Séjours

Pour voyager à l’étranger, en particulier dans l’Union Européenne, l’identification est obligatoire et doit être consignée dans un passeport pour animal de compagnie.

3. Démarches Administratives et Situations Requérant le Certificat :

Adoption ou Achat d’un Animal

Lors de l’adoption ou de l’achat d’un chiot, le certificat doit être fourni par l’éleveur ou le refuge.

Changement de Propriétaire

En cas de cession ou de changement de propriétaire, il est nécessaire de mettre à jour le certificat avec les informations du nouveau propriétaire.

Vétérinaire

Pour les soins vétérinaires, les informations d’identification sont cruciales afin de pouvoir accéder aux antécédents médicaux de l’animal.

Voyages Internationaux

Pour voyager avec un chien, le numéro d’identification ainsi que le passeport européen pour animal de compagnie sont requis.

Inscription au LOF (Livre des Origines Français)

Pour les chiens de race pure, le Certificat d’Identification I-CAD est un prérequis pour l’inscription au LOF, qui est en effet le registre officiel des races canines en France.

Participation à des Événements Canins

Pour l’inscription à des compétitions, expositions, ou bien autres événements canins, le certificat d’identification est souvent demandé. 

4. Les informations contenues dans le certificat d’immatriculation I-CAD:

Voici une liste exhaustive des informations que l’on doit généralement retrouver sur ce certificat :

Le Numéro d’Identification

Un numéro unique attribué à l’animal, qui est également tatoué ou inscrit sur la puce électronique de l’animal.

Le Nom de l’Animal

Le nom donné au chien par son propriétaire.

La Race

La race du chien, ou mention « type » suivie d’une description si la race n’est pas connue ou bien si le chien est un croisement.

Le Sexe

Indication si le chien est mâle ou bien femelle.

La Date de Naissance

La date de naissance réelle ou bien estimée du chien.

Les Couleurs et Marques Particulières

Description de la couleur de base du pelage du chien ainsi que toutes marques ou particularités distinctives.

Le Type d’Identification

Indication du type d’identification utilisé, comme une puce électronique ou bien un tatouage.

La Date d’Identification

La date à laquelle le chien a été identifié (tatoué ou pucé).

Le Nom et Adresse du Propriétaire

Informations complètes sur le propriétaire actuel du chien, y compris l’adresse postale (à bien vérifier). 

Les Coordonnées du Vétérinaire ayant réalisé l’Identification

Nom et adresse du vétérinaire ou de l’organisme qui a procédé à l’identification de l’animal.

L’Historique des Propriétaires Précédents (si applicable)

Informations sur les anciens propriétaires du chien, le cas échéant.

Date d’Inscription au Fichier National I-CAD

La date à laquelle les informations de l’animal ont été enregistrées dans la base de données nationale.

Numéro de SIRET du Vendeur ou de l’Éleveur (si applicable)

Numéro SIRET de l’éleveur ou du vendeur du chien, si le chien a été acheté.

En savoir plus sur les différents documents I-CAD

Pour tout problème particulier (animal non identifié, document d’identification égaré, cédant décédé, etc) vous pouvez vous rendre directement sur le site de l’I-CAD afin de connaitre les démarches appropriées.

B – Adoption d’un chiot: Le certificat d’Engagement et Connaissance des Besoins de l’Espèce

L’introduction du Certificat d’Engagement et de Connaissance des Besoins de l’Espèce avant l’adoption d’un chiot en France est une mesure importante visant ainsi à renforcer la responsabilité des propriétaires d’animaux et à assurer le bien-être des animaux domestiques.

1. Intérêt du Certificat :

Responsabilisation des Propriétaires

Ce certificat sensibilise les futurs propriétaires aux besoins spécifiques de l’espèce qu’ils envisagent d’adopter. Cela inclut la compréhension des besoins en matière de santé, de comportement, de nutrition et d’environnement de l’animal.

Prévention de l’Abandon et de la Maltraitance

En fournissant des informations détaillées sur les besoins de l’animal, ce certificat vise ainsi à réduire les cas d’abandon et de maltraitance dus à une méconnaissance ou à un manque de préparation des propriétaires.

Promotion du Bien-être Animal

Il assure que les propriétaires sont informés et prêts à fournir les soins appropriés, contribuant ainsi au bien-être général de l’animal tout au long de sa vie.

2. Obligation Légale et Peines Encourues :

• Cette obligation est inscrite dans le cadre de la loi française (notamment depuis la loi du 30 décembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes) pour renforcer la protection animale.
• L’objectif est d’assurer que les adoptants comprennent pleinement leurs responsabilités avant d’accueillir un animal.
• En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire peut être considéré comme en violation de la législation sur la protection des animaux. Bien que les sanctions spécifiques puissent varier, cela peut inclure des amendes et, dans des cas plus graves, des peines de prison, surtout si la négligence ou la maltraitance de l’animal est constatée.

3. Les informations contenues dans le Certificat d’Engagement et de Connaissance des Besoins de l’Espèce:

Le Certificat d’Engagement et de Connaissance des Besoins de l’Espèce lors de l’adoption d’un chiot doit être écrit par un titulaire de l’ACACED mais aussi contenir les informations suivantes :

Identification du Récipiendaire

Nom et prénom du récipiendaire signataire du certificat​​.

Informations sur le Délivreur

Titre, diplôme, certificat ou attestation démontrant la capacité du délivreur à émettre le certificat, ainsi que son identité (nom et prénom)​​.

Date de Délivrance

La date à laquelle le certificat d’engagement et de connaissance a été délivré​​.

Informations Techniques

• Définition du bien-être animal ainsi que la distinction entre bientraitance et bien-être animal.
• Précision des cinq libertés fondamentales adaptées à l’espèce concernée.
• Rappel des sanctions en cas de maltraitance, y compris l’abandon comme forme de maltraitance.
• Informations sur les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’espèce, en tenant également compte de l’état des connaissances scientifiques.
• Obligations relatives à l’identification de l’animal.
• Implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins de l’animal tout au long de sa vie.
• Nécessité d’adapter le choix de la race aux contraintes mais aussi au mode de vie du propriétaire.
• Mention des hypertypes ainsi que des maladies héréditaires associées.
• Précision sur les besoins spécifiques à certaines races​​.

Besoins Physiologiques, Comportementaux et Médicaux

• Détails sur l’alimentation et l’abreuvement et également le type d’hébergement et les précautions à prendre pour la sécurité de l’animal.
• Informations sur les besoins éthologiques de l’espèce, les interactions nécessaires avec ses congénères, avec l’humain et/ou avec des animaux d’une autre espèce, ainsi que les types et durées des activités physiques.
• Informations sur le sevrage, la socialisation, l’éducation de l’animal, ainsi que l’âge minimal pour son acquisition.
• Détails sur les soins réguliers, la médecine préventive, la stérilisation, les problèmes de santé imprévus, les signes d’alerte pour consulter un vétérinaire, et également les informations relatives à la fin de vie de l’animal.
• Précision des frais liés à l’alimentation, l’identification, les équipements, les frais vétérinaires associés à la bonne santé et à la fin de vie de l’animal, les frais vétérinaires imprévisibles, ainsi que les frais de garde éventuels.
• Informations sur la réglementation concernant l’identification de l’animal et les intérêts de cette identification, avec mention sur l’importance de déclarer l’animal auprès du fichier national d’identification des carnivores domestiques en cas de perte ou de vol​​.

Signature du Nouveau Propriétaire

• Le futur propriétaire doit signer le certificat, attestant qu’il a pris connaissance des informations, qu’il comprend les besoins de l’animal, et qu’il s’engage ainsi à les respecter.

Signature du Donneur ou Vendeur

• Le donneur ou vendeur de l’animal (particulier, éleveur, refuge, etc.) doit également signer le certificat, attestant qu’il a fourni les informations nécessaires au nouveau propriétaire.

Ce certificat vise à s’assurer que le futur propriétaire est pleinement conscient des besoins de l’animal et s’engage ainsi à y répondre de manière appropriée.

Exemples de certificat d’engagement et de connaissance des besoins de l’espèce:  

C- Le certificat de Bonne Santé lors de l’adoption d’un chiot

Le Certificat de Bonne Santé joue un rôle crucial lors de l’adoption d’un chiot, d’un point de vue légal mais également pour l’intérêt général de l’animal et de son futur propriétaire.

1. Obligation Légale :

• En France, selon l’Article L214-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il est obligatoire de fournir un Certificat de Bonne Santé lors de la cession d’un animal de compagnie, y compris lors de l’adoption d’un chiot.
• Ce certificat doit être rédigé par un vétérinaire et remis au nouveau propriétaire au moment de l’adoption ou bien de la vente du chiot.
• Les peines encourues peuvent inclure des sanctions pécuniaires, telles que des amendes. En cas de manquement grave ou répété aux obligations de bien-être animal, des peines plus sévères peuvent être appliquées, comme des interdictions de détenir des animaux ou même des sanctions pénales, notamment si l’absence de certificat de bonne santé entraîne ou cache des problèmes de santé graves chez l’animal.

2. Intérêt du Certificat de Bonne Santé :

Assurance de la Santé du Chiot

Le certificat atteste de l’état de santé de l’animal au moment de l’adoption, assurant ainsi au nouveau propriétaire que le chiot a été examiné par un professionnel et qu’aucun problème de santé majeur n’a été détecté.

Prévention des Maladies

Le vétérinaire vérifie notamment si le chiot a reçu toutes les vaccinations nécessaires et les traitements antiparasitaires appropriés, ce qui est essentiel pour la prévention des maladies.

Transparence

Le certificat contribue à une transparence entre l’éleveur, le refuge ou le particulier cédant le chiot et le nouveau propriétaire, instaurant ainsi une relation de confiance.

Responsabilité du Donneur

Cela démontre également la responsabilité du donneur ou du vendeur envers la santé et le bien-être de l’animal.

Base pour les Soins Futurs

Il fournit une base de référence pour les futurs soins vétérinaires du chiot.

3. Les informations contenues dans le Certificat de bonne santé :

Ce certificat doit être réalisé 5 à 7 jours avant la cession. Voici les informations que ce certificat doit généralement contenir :

Identification du Chiot

• Nom du chiot (si déjà nommé).
• Race.
• Date de naissance.
• Sexe.
• Numéro d’identification (puce électronique ou tatouage).

Information du Propriétaire Actuel

Nom et coordonnées du propriétaire actuel du chiot (vendeur ou donneur).

Examen Clinique

• Date de l’examen vétérinaire.
• Poids et taille du chiot.
• Évaluation générale de l’état de santé (état du pelage, yeux, oreilles, bouche, peau).
• Évaluation des systèmes corporels (respiratoire, cardiovasculaire, digestif, musculosquelettique ainsi que neurologique).
• Observations sur le comportement mais aussi le tempérament du chiot.

Vaccinations (éventuellement) 

• Détail des vaccins administrés, avec les dates de vaccination.
• Mention des prochains rappels de vaccins prévus.

Traitements Antiparasitaires

• Informations sur les traitements antiparasitaires effectués (contre les puces, tiques, vers intestinaux, etc.).

État Parasitaire

Résultats des tests de dépistage de parasites internes et externes, si réalisés.

Autres Traitements ou Interventions Médicales

Détails de tout traitement médical ou chirurgical subi par le chiot.

Observations et Recommandations

Observations particulières du vétérinaire (par exemple, des conseils pour un régime alimentaire spécifique, des soins particuliers, etc.).

Signature et Cachet du Vétérinaire

La signature du vétérinaire ainsi que le cachet du cabinet vétérinaire attestant de la véracité des informations fournies.

le contrat d’adoption

En 2 exemplaires le jour de l’adoption.

l’attestation de vente ou de cession

Pour une vente ou bien une cession à titre gratuit, il est recommandé de fournir une attestation. Elle n’est pas obligatoirement requise par la loi pour les cessions non commerciales, mais elle aide à formaliser la transaction et à clarifier les responsabilités de chaque partie, elle peut également être nécessaire pour de futures démarches administratives.

Exemples de certificat de bonne santé: 

exemple de certificat vétérinaire de bonne santé de l’animal

D – Adoption d’un chiot: Le contrat d’adoption et/ou attestation de cession

Lors de l’adoption d’un chiot, la fourniture d’un contrat d’adoption ou d’un certificat de cession est non seulement une pratique courante mais aussi une exigence encadrée par la loi dans certains cas, assurant la protection des droits et des responsabilités de toutes les parties impliquées.

1. Intérêt du Contrat d’Adoption ou du Certificat de Cession :

Clarification des Responsabilités

Ces documents détaillent les obligations du nouveau propriétaire envers le chiot, y compris les soins, l’alimentation, le logement, mais aussi les soins médicaux nécessaires.

Protection du Bien-être de l’Animal

Ils garantissent que l’adoptant est pleinement conscient de ses responsabilités envers le chiot, contribuant ainsi au bien-être et à la sécurité de l’animal.

Preuve de Transaction

Ils servent de preuve légale de la transaction et de transfert de propriété, utile en cas de litiges ou de problèmes légaux ultérieurs.

Information sur l’Animal

Ces documents fournissent des informations essentielles sur le chiot, telles que son identification, son historique médical, ses vaccinations, et parfois également son pedigree.

2. Obligation Légale :

En France, la législation encadre la cession d’animaux de compagnie afin de pouvoir assurer leur protection et le respect des droits des parties impliquées. Selon l’article L214-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime, toute cession à titre onéreux d’un animal de compagnie doit être accompagnée d’un certificat de cession.

Bien que le contrat d’adoption en tant que tel ne soit pas explicitement exigé par la loi pour toutes les formes d’adoption, il est fortement recommandé, en particulier lors de l’adoption via des refuges ou des associations. Ce contrat aide à s’assurer que l’adoptant est apte à prendre soin de l’animal et qu’il comprend ses obligations.

3. Utilité du contrat d’adoption / attestation de cession

Un contrat d’adoption ou bien une attestation de cession est nécessaire dans plusieurs cas et démarches lors de l’acquisition d’un chiot. Voici les principaux contextes où ces documents sont utilisés :

Adoption via un Refuge ou une Association

Un contrat d’adoption est souvent requis lors de l’adoption d’un chiot dans un refuge ou bien via une association de protection des animaux. Ce contrat formalise ainsi l’engagement du nouveau propriétaire envers le chiot, incluant les soins, l’alimentation, et le bien-être général de l’animal.

Achat auprès d’un Éleveur ou un Particulier

Dans le cas d’une vente (cession à titre onéreux), une attestation de cession est par conséquent requise. Elle sert en effet de preuve de transaction et détaille les informations sur l’animal et les termes de la vente.

Changement de Propriétaire

Si un chiot change de propriétaire, même dans un contexte non commercial (cession à titre gratuit), il est conseillé de rédiger une attestation de cession afin de formaliser le transfert de propriété et clarifier les responsabilités du nouveau propriétaire.

Inscription à des Services ou Activités

Pour inscrire le chiot à certaines activités, services ou établissements (comme les pensions, les écoles de dressage, ou les compétitions), une preuve de propriété peut en effet être demandée. Ainsi, un contrat d’adoption ou une attestation de cession peut servir à cet effet.

Procédures Vétérinaires

Certains vétérinaires ou cliniques peuvent demander une preuve de propriété lors de la première visite, en particulier si le chiot a été récemment adopté ou acheté.

Voyages Internationaux

Pour voyager avec un chiot, notamment dans l’Union Européenne, des documents prouvant la propriété et l’identité de l’animal sont requis. Un contrat d’adoption ou bien une attestation de cession peut être utilisé dans ce cadre.

Situations Légales et Assurances

En cas de litiges ou pour souscrire une assurance pour l’animal, ces documents servent de preuve légale de propriété et de responsabilité.

4. Les informations contenues dans le contrat d’adoption et/ou le certificat de cession:

Voici les informations et clauses essentielles qui doivent y figurer :

Identification des Parties

• Nom et coordonnées complètes du refuge, de l’association, de l’éleveur, ou bien du particulier qui cède l’animal.
• Nom et coordonnées complètes de l’adoptant.

Informations sur l’Animal

• Nom de l’animal (si applicable).
• Espèce, race, couleur, sexe.
• Date de naissance ou âge estimé.
• Numéro d’identification (puce électronique ou tatouage).
• éventuellement les informations sur la santé de l’animal, son historique médical, y compris les vaccinations, les traitements antiparasitaires, les interventions chirurgicales et également la mention du certificat de santé effectués.

Détails de la Transaction

• Date de la cession.
• Nature de la transaction (vente, don).
• Prix de vente, si applicable.
• Modalités de paiement, si applicable.

Conditions de l’Adoption

• Description des conditions de vie et de soins que l’adoptant s’engage à fournir, incluant le logement mais également l’alimentation, les soins vétérinaires, et l’exercice. 
• Clause de Non-Transfert: Accord stipulant que l’adoptant ne transférera pas l’animal à une autre personne ou bien ne l’abandonnera pas sans l’approbation de l’organisme d’adoption.
• Clause de Résiliation: Conditions sous lesquelles le contrat peut être résilié.
• Eventuelles clauses de Suivi et de Retour: Stipulation que l’organisme d’adoption peut effectuer des visites de suivi afin de s’assurer du bien-être de l’animal. Conditions dans lesquelles l’animal pourrait être repris par l’organisme en cas de non-respect des termes du contrat ou de maltraitance.

Engagements de l’Adoptant

• Engagement à prendre soin de l’animal, à le traiter de manière humaine, mais aussi à respecter les lois locales sur la protection et le bien-être des animaux.
• Engagement à ne pas utiliser l’animal à des fins de reproduction (dans certains cas), de lutte, ou bien toute autre pratique inhumaine ou illégale.

Informations Légales

• Mention des responsabilités légales de l’adoptant envers l’animal.

Signatures

• Signature de l’adoptant ainsi que du représentant de l’organisme d’adoption, avec la date.

Ce contrat assure que l’adoptant comprend et accepte ses responsabilités envers l’animal et aide ainsi à garantir que l’animal sera bien soigné et traité de manière éthique. Par conséquent, il est recommandé de lire attentivement ce document et de s’assurer de comprendre toutes les obligations qu’il implique avant de signer.

Exemples de Le contrat d’adoption et/ou attestation de cession:

rédiger une attestation de cession: modèle

E – Le carnet de Vaccination lors de l’adoption d’un chiot

Lors de l’adoption d’un chiot, la fourniture du carnet de vaccination est d’une importance cruciale, mais elle n’est pas explicitement rendue obligatoire par la loi française. Cependant, il est largement considéré comme une pratique standard et responsable dans le processus d’adoption pour plusieurs raisons.

1. Intérêt du Carnet de Vaccination :

Santé et Bien-être du Chiot

Le carnet de vaccination fournit un historique détaillé des vaccins administrés afin de garantir santé et le bien-être du chiot. Il permet par conséquent de s’assurer que l’animal a reçu les soins préventifs nécessaires pour le protéger contre diverses maladies infectieuses.

Information pour le Nouveau Propriétaire

Il informe le nouveau propriétaire sur l’état de santé actuel du chiot mais aussi sur les vaccins qui doivent encore être administrés. En effet, cette information est cruciale pour planifier les soins futurs et les rendez-vous vétérinaires.

Responsabilité du Donneur

La remise du carnet de vaccination démontre la responsabilité et l’engagement du donneur (éleveur, refuge, particulier) envers la santé de l’animal.

Dans certains cas, comme pour les chiens de races catégorisées ou bien lors de voyages à l’étranger, la preuve de certaines vaccinations, telles que celle contre la rage, est légalement requise.

2. Situations où le Carnet de Vaccination est Particulièrement Important :

Adoption via un Refuge ou un Éleveur

Ces entités ont souvent des politiques internes exigeant notamment la vaccination des animaux avant adoption.

Voyages Internationaux

Pour voyager avec un chiot, notamment au sein de l’Union Européenne, le carnet de vaccination est requis pour prouver que l’animal a reçu tous les vaccins nécessaires, y compris contre la rage.

Inscription à des Cours d’Éducation ou des Garderies pour Chiens

Ces établissements demandent souvent une preuve de vaccination afin de pouvoir assurer la sécurité et la santé de tous les animaux présents.

En conclusion, bien que la loi française n’impose pas explicitement la remise du carnet de vaccination lors de l’adoption ou même les vaccins, cet acte est un élément clé de la responsabilité et du soin envers le chiot, et est largement adopté comme une pratique standard dans le cadre de l’adoption responsable. 

3. Les informations contenues dans le carnet de vaccination:

Voici les informations que l’on doit retrouver sur le carnet de vaccination: 

Identification du Chiot

• Nom du chiot.
• Race.
• Date de naissance.
• Sexe.
• Numéro d’identification (puce électronique ou tatouage).

Coordonnées du Propriétaire

• Nom du propriétaire.
• Adresse et coordonnées de contact.

Informations sur le Vétérinaire

• Nom du vétérinaire.
• Adresse du cabinet ou de la clinique vétérinaire.
• Dates des consultations.

Historique des Vaccinations (avec dates)

• Vaccin contre la maladie de Carré.
• Vaccin contre l’hépatite de Rubarth (HCC).
• Vaccin contre la leptospirose.
• Vaccin contre la parvovirose.
• Vaccin contre la toux de chenil (pas toujours obligatoire, mais recommandé).
• Vaccin contre la rage (obligatoire dans certains cas à partir de 3 mois, notamment pour les voyages à l’étranger ou les chiens catégorisés).

Dates des Prochains Rappels de Vaccins

Indication des dates futures pour les rappels de chaque vaccin.

Traitement Antiparasitaire (éventuellement)

Dates et types de traitements antiparasitaires (contre les puces, tiques, et vers).

Autres Soins Médicaux (éventuellement) 

Toutes autres interventions médicales ou soins spéciaux (stérilisation, traitements pour maladies spécifiques, etc.).

Remarques et Conseils du Vétérinaire (éventuellement)

• Observations spécifiques sur la santé du chiot.
• Recommandations pour les soins futurs.

Signature et Cachet du Vétérinaire

Pour attester de la véracité des informations contenues dans le carnet.

Il est important que le carnet de vaccination soit régulièrement mis à jour. En effet, les vaccinations jouent un rôle crucial dans la protection de la santé du chiot contre des maladies potentiellement graves. Un carnet de vaccination complet et à jour est également essentiel si le chiot doit séjourner dans des pensions, participer à des expositions canines, ou voyager avec son propriétaire.

Exemple de carnet de vaccination 1

Calendrier des vaccinations

IV – Les documents spécifiques et non obligatoires lors de l’adoption d’un chiot

A – L’historique Médical

1. Intérêt de l’historique médical:

L’Historique Médical fourni lors de l’adoption d’un chiot est un document précieux pour plusieurs raisons:

la connaissance de l’État de Santé du Chiot

Il donne un aperçu détaillé de la santé passée et actuelle du chiot, incluant ainsi des informations sur les vaccinations, les traitements antiparasitaires, et toute condition médicale ou allergie connue. Cela permet en effet au nouveau propriétaire de mieux comprendre les besoins spécifiques de son chiot.

la continuité des Soins

En ayant accès à l’historique médical, le vétérinaire du nouveau propriétaire peut en effet continuer les soins avec une compréhension complète du passé médical du chiot. Par conséquent cela est crucial pour assurer une transition sans heurt dans les soins et la prévention.

La prévention et la planification

L’historique médical aide à anticiper les besoins futurs en matière de santé et de soins préventifs.

La Préparation Financière et Logistique

Comprendre les besoins médicaux du chiot permet ainsi aux nouveaux propriétaires de se préparer financièrement et logistiquement pour les soins futurs, y compris les visites vétérinaires régulières, les traitements potentiels et les urgences.

2. Situations où l’Historique Médical est Utile :

Consultations Vétérinaires Régulières :

Lors des examens de routine, le vétérinaire peut se référer à l’historique médical afin de suivre l’évolution de la santé du chiot.

Urgences Médicales

En cas d’urgence, l’historique médical fournit des informations vitales qui peuvent ainsi influencer le traitement d’urgence.

Changements Comportementaux :

Si le chiot présente des changements de comportement, l’historique médical peut en effet aider à déterminer si ces changements sont liés à des problèmes de santé sous-jacents.

Séjours en Pension ou Garde :

Si le chiot doit être gardé ou placé en pension, l’historique médical informe ainsi les soignants de ses besoins spécifiques et des précautions à prendre.

Déménagements ou Voyages

Lors de déménagements ou de voyages, en particulier à l’étranger, l’historique médical est souvent requis pour prouver que le chiot a reçu les soins et vaccinations nécessaires. 

3. Les informations contenues dans l’historique médical :

Voici les informations qu’il doit idéalement contenir :

Identification du Chiot

• Nom (si déjà nommé).
• Race.
• Date de naissance.
• Sexe.
• Numéro d’identification (puce électronique ou tatouage).

Coordonnées du Propriétaire Précédent et du Vétérinaire

• Nom et coordonnées du propriétaire précédent (si applicable).
• Informations sur le vétérinaire qui a suivi le chiot.

Historique des Vaccinations

• Liste des vaccins administrés, y compris les dates et les types de vaccins.
• Dates prévues pour les prochains rappels.

Traitements Antiparasitaires

Détails des traitements contre les puces, tiques, et vers, y compris les dates de traitement.

Autres Traitements Médicaux et Interventions

• Informations sur toute intervention médicale, chirurgicale ou bien traitement spécifique que le chiot a reçu.
• Dates et raisons de ces interventions ou traitements.

Examens Médicaux

Résultats des examens médicaux réalisés, y compris les tests de dépistage de maladies spécifiques ou bien des analyses de laboratoire.

Éventuelles Conditions Médicales ou Allergies

• Toute condition médicale connue ou soupçonnée.
• Informations sur les allergies connues mais aussi les réactions à des médicaments ou aliments.

Conseils et Recommandations du Vétérinaire

Notes ou recommandations spécifiques du vétérinaire concernant les soins du chiot, son régime alimentaire, ou bien des précautions particulières à prendre.

Historique de la Reproduction (pour un chiot issu d’élevage)

Si le chiot vient d’un élevage, des informations sur les parents, y compris leur état de santé, mais aussi leur historique médical, peuvent être incluses.

B- Les documents d’Enregistrement de Race (LOF) et Pedigree

La fourniture des Documents d’Enregistrement de Race (LOF – Livre des Origines Français) et également du pedigree lors de l’adoption d’un chiot de race pure revêt une grande importance, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. En effet, ces documents apportent plusieurs avantages significatifs et peuvent servir dans diverses situations :

1. Intérêt de ces Documents :

Authenticité de la Race

Les documents LOF et le pedigree certifient que le chiot appartient à une race pure. Ils fournissent ainsi une preuve officielle de son origine et de sa lignée généalogique.

Valorisation du Chiot

Pour un éleveur, fournir ces documents augmente la valeur du chiot, car ils garantissent son appartenance à une lignée spécifique et son conformité aux standards de la race.

Information sur la Santé Génétique

Le pedigree peut donner des indications sur les antécédents de santé de la lignée du chiot, permettant ainsi de prévoir d’éventuelles prédispositions génétiques à certaines maladies.

Participation à des Événements Canins

Pour participer à des expositions canines, concours de beauté, ou bien compétitions, l’inscription au LOF est souvent un prérequis. En effet, le pedigree est utilisé pour prouver la pureté de la race du chiot.

2. Cas d’Usage du Document :

Achat et Vente

Lors de l’achat d’un chiot de race pure, ces documents sont essentiels pour l’acquéreur afin de s’assurer de l’authenticité et de la qualité de la race.

Élevage

Pour les éleveurs, ces documents sont cruciaux pour maintenir et améliorer la lignée de race. Par conséquent, ils sont utilisés pour planifier des accouplements et pour préserver les caractéristiques spécifiques de la race.

Soins Vétérinaires

Certains vétérinaires peuvent se référer au pedigree afin de mieux comprendre les antécédents génétiques et les risques de santé spécifiques à la race du chiot.

Assurances

Les compagnies d’assurance peuvent demander ces documents pour établir des polices d’assurance pour animaux de compagnie, notamment si des garanties spécifiques aux races pures sont proposées.

3. Information contenues dans les documents d’enregistrement de race LOF et le pedigree: 

Voici les informations que ces documents doivent contenir :

Documents d’Enregistrement de Race (LOF)

• Nom Complet du Chiot : Tel qu’enregistré dans le LOF, souvent accompagné du nom de l’élevage.
• Numéro d’Identification : Le numéro unique attribué au chiot dans le LOF.
• Date de Naissance : La date exacte de naissance du chiot.
• Race : La race spécifique du chiot.
• Sexe : Indication si le chiot est mâle ou femelle.
• Couleur et Marques Particulières : Description détaillée de la couleur du pelage et d’autres caractéristiques physiques spécifiques.
• Information sur les Parents :
  • Noms des parents.
  • Numéros d’identification des parents dans le LOF.
  • Pedigrees des parents, s’ils sont disponibles.
• Éleveur :
  • Nom et coordonnées de l’éleveur.
  • Numéro SIRET de l’éleveur, si applicable.
• Certificat de naissance : Document initial attestant l’inscription provisoire du chiot dans le LOF.

Pedigree

Le Pedigree est un document complémentaire qui fournit un historique généalogique détaillé du chiot :

• Généalogie : Un arbre généalogique qui remonte sur plusieurs générations, indiquant ainsi les ascendants du chiot.
• Titres et Récompenses : Informations sur les titres ou récompenses obtenus par les ancêtres du chiot dans des expositions canines ou compétitions.
• Informations de Santé Héréditaires : Détails sur d’éventuelles conditions de santé héréditaires connues dans la lignée du chiot.
• Numéro de Pedigree : Un numéro unique attribué au Pedigree du chiot.
• Certification : Le Pedigree doit être certifié par un organisme officiel, tel que la Société Centrale Canine en France.

Lien utile pour vérifier un numéro de portée Lof: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R63037 

C – Les certificats de Santé des Parents

1. Utilité des certificats de santé des parents 

Lors de l’adoption d’un chiot, particulièrement s’il provient d’un élevage, les certificats de santé des parents du chiot peuvent être fournis pour donner des assurances sur l’hérédité et la santé générale du chiot. En effet, fournir les certificats de santé des parents d’un chiot lors de son adoption présente plusieurs avantages significatifs, tant pour l’adoptant que pour le chiot lui-même. Ainsi, l’adoptant peut mieux comprendre les risques de maladies héréditaires et prendre des décisions éclairées concernant les soins de santé. En outre, cela renforce la confiance entre l’éleveur et l’adoptant, assurant une transparence et une responsabilité accrues. Par conséquent, ces certificats contribuent à la santé à long terme du chiot et à une relation harmonieuse avec son nouveau propriétaire. Voici quelques points clés sur l’intérêt de ces documents :

Prévention des Maladies Héréditaires

De nombreuses races de chiens sont susceptibles à des maladies génétiques ou héréditaires. Les certificats de santé des parents peuvent fournir des informations sur d’éventuelles conditions héréditaires, permettant ainsi aux adoptants de prendre des mesures préventives ou de surveiller spécifiquement certaines conditions de santé.

Sélection Éclairée

Pour les futurs propriétaires soucieux de la lignée et de la santé génétique de leur chien, ces certificats offrent une assurance quant à la qualité de l’élevage et à la santé générale de la lignée du chiot.

Transparence et Confiance

Lorsqu’un éleveur fournit ces documents, cela témoigne d’un niveau élevé de transparence et de professionnalisme, renforçant ainsi la confiance des adoptants dans le processus d’adoption.

Planification des Soins Vétérinaires

Connaître les antécédents médicaux des parents du chiot peut aider le vétérinaire à élaborer un plan de soins adapté, en prenant également en compte les risques potentiels pour la santé du chiot.

2. Cas où le Certificat de Santé des Parents pourrait servir :

Évaluation des Risques pour la Race

Certaines races sont prédisposées à des problèmes de santé spécifiques. Par conséquent, les certificats aident à évaluer ces risques.

Résolution de Problèmes de Santé

Si le chiot développe des problèmes de santé, les antécédents médicaux des parents peuvent par conséquent fournir des indices précieux pour le diagnostic et le traitement.

Décisions de Reproduction

Si l’adoptant envisage à l’avenir de faire reproduire le chiot, connaître la santé des parents est crucial pour prendre des décisions responsables en matière de reproduction.

Participation à des Activités Canines

Pour les activités où la lignée et la santé génétique sont importantes, comme les expositions canines, ces informations peuvent être essentielles.

En résumé, les Certificats de Santé des parents d’un chiot jouent un rôle important dans l’adoption en fournissant des informations cruciales sur la santé génétique et les antécédents médicaux, facilitant ainsi des choix éclairés et une meilleure préparation pour les soins futurs du chiot.

3. Informations contenues dans le certificat de santé des parents:

Voici les informations que ces certificats doivent idéalement contenir :

Identification des Parents

• Nom de chaque parent.
• Race.
• Date de naissance.
• Sexe.
• Numéro d’identification (puce électronique ou tatouage).

Historique Génétique et Santé Générale

• Informations sur d’éventuelles maladies génétiques connues dans la lignée.
• Résultats des tests génétiques, le cas échéant, spécialement pour les maladies héréditaires courantes dans la race.

Examens de Santé Spécifiques à la Race

• Résultats des examens orthopédiques (comme les radiographies des hanches pour la dysplasie).
• Résultats des examens ophtalmologiques, si des maladies oculaires sont fréquentes dans la race.

Historique des Vaccinations et Traitements Antiparasitaires

• Dates et types de vaccinations administrées.
• Traitements antiparasitaires effectués.

Évaluation Générale de la Santé

• Résultats d’un examen physique récent.
• État de santé général au moment de l’examen.

Reproductions Précédentes et Santé de la Portée

• Informations sur les portées précédentes (si disponibles).
• Santé et développement des chiots des portées précédentes.

Signature et Cachet du Vétérinaire

Certification par un vétérinaire attestant de la véracité des informations fournies.

Il est important de noter que ces certificats ne sont pas toujours standard ou requis légalement pour tous les élevages, mais on les recommande fortement pour assurer la responsabilité et la transparence de l’éleveur. Ils sont particulièrement précieux pour les acheteurs qui cherchent à comprendre les risques potentiels de santé héréditaires et également à assurer le bien-être de leur futur chiot.

D – Le guide de soin du chiot

La fourniture d’un guide de soins lors de l’adoption d’un chiot est une pratique extrêmement bénéfique, tant pour le chiot que pour son nouveau propriétaire. En effet, ce guide, souvent fourni par des éleveurs, des refuges ou des associations, contient non seulement des informations essentielles pour assurer une transition en douceur mais aussi pour garantir le bien-être à long terme de l’animal. Ainsi, en suivant les conseils du guide, le nouveau propriétaire peut mieux comprendre les besoins spécifiques du chiot. Par conséquent, cela facilite l’adaptation et favorise une relation harmonieuse entre le chiot et son nouveau foyer.

1. Intérêt du Guide de Soins pour le Chiot :

Facilitation de la Transition

L’adoption d’un chiot implique souvent un changement significatif tant pour l’animal que pour le propriétaire. Un guide de soins fournit des informations précieuses afin de pouvoir aider le chiot à s’adapter à son nouvel environnement.

Conseils Pratiques

Il contient des conseils pratiques sur l’alimentation, le toilettage, l’éducation, les soins vétérinaires, et les besoins comportementaux du chiot. Par conséquent, cela permet au nouveau propriétaire de mieux comprendre et répondre aux besoins de son animal.

Prévention des Problèmes de Santé

Le guide aide à identifier et à prévenir les problèmes de santé courants chez les chiots, en fournissant des informations sur les vaccinations, les traitements antiparasitaires mais aussi les signes de maladies à surveiller.

Ressources pour l’Éducation et la Socialisation

Il offre des ressources et des techniques pour l’éducation et la socialisation du chiot, qui sont cruciales pour son développement comportemental.

Assurance d’une Bonne Prise en Charge

Ce guide rassure les éleveurs et les refuges sur le fait que le nouveau propriétaire possède les informations nécessaires pour prendre soin du chiot.

2. Cas où le Guide de Soins pourrait Servir :

Pour les Nouveaux Propriétaires de Chiens

Les personnes n’ayant jamais possédé de chien auparavant trouveront dans le guide une source d’informations précieuse pour débuter.

En Cas de Problèmes de Comportement

Si le chiot présente des comportements inattendus ou difficiles, le guide peut offrir des conseils pour les gérer efficacement.

Lors de Changements dans le Foyer

En cas de changement dans la dynamique du foyer (déménagement, arrivée d’un bébé, etc.), le guide peut aider à adapter les soins du chiot à ces nouvelles circonstances.

En Situation d’Urgence

Le guide peut également contenir des informations de premiers secours ou des contacts d’urgence vétérinaire.

3. Informations contenues dans le guide de soin du chiot :

Voici les informations essentielles qu’il peut contenir :

Informations de Base sur le Chiot

• Race (si applicable) et caractéristiques spécifiques de la race.
• Date de naissance et âge du chiot.
• Information sur l’identification (numéro de puce électronique ou de tatouage).

Alimentation et Nutrition

• Types d’aliments recommandés pour chiots, y compris la fréquence et la quantité des repas.
• Conseils sur la transition alimentaire (si nécessaire).
• Informations sur les aliments à éviter.

Soins de Santé

• Calendrier de vaccination et rappels de vaccins.
• Informations sur les traitements antiparasitaires (internes et externes).
• Conseils pour la prévention des maladies courantes chez les chiots.
• Signes de maladies ou problèmes de santé à surveiller.

Hygiène et Toilettage

• Fréquence et techniques de brossage, bain, et coupe des griffes.
• Soins dentaires et conseils pour l’hygiène bucco-dentaire.
• Conseils pour nettoyer les oreilles et les yeux.

Éducation et Comportement

• Techniques de base pour l’éducation et la socialisation.
• Gestion de la propreté (apprentissage de la propreté).
• Conseils pour gérer les comportements typiques des chiots, comme la mastication et le saut.

Exercice et Jeu

• Recommandations sur le niveau d’activité physique ainsi que les types d’exercices adaptés à l’âge du chiot.
• Importance du jeu mais aussi suggestions de jouets appropriés.

Sécurité et Environnement

• Conseils pour sécuriser l’environnement domestique (précautions à prendre à la maison mais aussi dans le jardin).
• Informations sur l’utilisation de la laisse, du collier ou bien du harnais.
• Conseils pour les voyages ainsi que le transport du chiot.

Rendez-vous Vétérinaires

• Importance des examens vétérinaires réguliers ainsi que de la surveillance de la santé du chiot.
• Informations de contact d’un vétérinaire ou bien d’une clinique vétérinaire recommandée.

Questions Légales et Administratives

• Rappel sur l’importance de l’identification ainsi que de l’enregistrement du chiot.
• Informations sur l’assurance pour animaux de compagnie.

Ressources Supplémentaires

• Informations de contact pour des services supplémentaires (éducateurs canins, garderies pour chiens, etc.).
• Recommandations de lectures ou bien de sites web pour approfondir les connaissances sur les soins à apporter aux chiots.

Conclusion: 

En somme nous vous recommandons de bien examiner chacun des documents pré-cités, de vérifier que toutes les informations sont présentes et exactes. N’hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires afin de se prémunir d’éventuels difficultés futures. Veuillez à bien disposer de tous les documents obligatoires, en outre les autres documents sont un gage de sérieux du cédant.